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Informations & aides pour export FRANCE
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Afin d'aider nos amis français dans leurs démarches pour l'achat d'un de nos véhicules ,et de l'importer sans encombres
en France,vous trouverez çi après les liens pour les renseignements,documents et formalités nécéssaires.
Réglementation TVA
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s10000.htm#INDIRECTE
Les documents nécéssaires
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10108.pdf
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/cerce.pdf
Immatriculation & Préfecture
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10672.pdf
TRANSPORT:
Veuillez noter qu'en Belgique l'immatriculation appartient aux personnes et non aux véhicules.
En bref lorsque vous achetez un véhicule en Belgique il n'est pas muni d'une plaque d'immatriculation
ce qui entraine quelques démarches supplémentaires:
- 1 ère possibilité : vous munir de plaques professionnelles françaises dites "ww"
- 2éme possibilité : faire assurer le véhicule sur son N° de chassis auprès de votre compagnie, faire un
duplicata de l'immatriculation de l'ancien propriétaire et revenir sur le territoire français par le chemin le plus court.
Vous risquez une amende pour défaut d'immatriculation (Toléré)
- 3ème possibilité : faire immatriculer le véhicule en plaque "Transit" (Temporaire) prendre contact avec les agences
en douane belges voir exemple çi dessous frais +/-250€
Assurances et immatriculations TRANSIT: www.kikitrans.be
- 4ème et dernière possibilité : travailler avec un transporteur. Le prix dépendera du kilomètrage nous séparant.
http://www.fretonline.com/index.php
Espérant vous avoir déjà renseigné un maximum rien ne vaut en cas de doute un coup de téléphone :0032 475 641553.
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